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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à HP, que ce soit sur Internet ou par téléphone, pour les produits et services disponibles sur les Sites Boutiques.

Dans les présentes conditions générales, vous êtes consommateur, au sens de la loi, si vous êtes une personne physique commandant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Si vous êtes un revendeur, vous êtes autorisé à acheter les Produits aux fins de leur revente uniquement si vous satisfaisez et vous conformez, à tout moment, aux Critères de Sélection HP applicables pour chacune des catégories de Produits concernés, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions Générales. Ces Critères sont mis à votre disposition sur le Portail HP ou simple demande auprès d’HP. Ces Critères sont susceptibles d’évoluer et par conséquent d’être mis à jour par HP à sa convenance.

Particuliers Avertis

HP a souhaité, dans le cadre d’un projet pilote, ouvrir l’accès du Configurateur - destiné à ses clients professionnels - aux particuliers se considérant comme experts dans le domaine de la micro-informatique et qui souhaiteraient via cet outil se confectionner un ordinateur sous FreeDos sans système d’exploitation pré-intégré afin d’y installer le système de leur choix.

HP attire l’attention de ces « Particuliers Avertis » sur les problèmes de compatibilité logiciels et matériels qui sont liés à l’installation d’un système d’exploitation non certifié par HP et les invite (i) à effectuer préalablement des recherches sur les politiques de prise en charge des éditeurs et fabricants de leurs logiciels et matériels périphériques, et (ii) prendre également connaissance des problèmes rencontrés par d'autres utilisateurs.

HP attire également leur attention sur le fait que, s’agissant de biens confectionnés sur mesure selon les spécifications de l’utilisateur, les produits personnalisés via le Configurateur ne peuvent, une fois la commande passée, donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. De façon plus générale, HP attire leur attention sur le fait qu’en accédant au Configurateur, les particuliers avertis sont considérés comme des clients professionnels.

Prix, frais de livraison et mode de paiement:

    Si vous êtes consommateur, les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques ou par le Centre d'appel à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises.
    Si vous êtes professionnel, une fois inscrit sur les sites Boutiques, les prix seront exprimés en euro hors taxes, la TVA étant facturée en sus. Attention : aucun système de récupération de la TVA pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne n'est disponible à ce jour pour les achats en ligne ou par téléphone auprès de HP. HP pourra modifier à tout moment ses conditions de crédit ou de paiement. En outre, HP pourra aussi modifier vos conditions de crédit, si HP estime que votre situation financière, l'historique de vos règlements ou la nature de vos relations avec HP le justifient.
    Que vous soyez consommateur ou professionnel, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus, pour le montant indiqué lors de la passation de commande sur les Sites Boutiques HP ou par téléphone. Le mode de paiement est spécifié dans l'option que vous aurez choisie lors de votre commande en fonction des modes de paiement disponibles indiqués préalablement à votre commande sur les Sites Boutiques. HP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur les Sites Boutiques, sans que ces modifications ne puissent toutefois avoir un quelconque effet sur les commandes d’ores et déjà acceptées.
    Les prix de vente peuvent inclure la rémunération pour copie privée (RCP) lorsqu’elle est applicable. Dans le cas où le produit concerné est destiné à un usage à des fins professionnelles, le remboursement de celle-ci peut être obtenu sous certaines conditions détaillées dans la notice explicative relative à la RCP et à ses finalités qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr.

Commandes

Toute commande est soumise à l'acceptation de HP. HP vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.

Nous attirons votre attention sur le fait que cliquer, afin de valider votre commande sur les Sites Boutique, sur le bouton « J’achète maintenant » constitue une commande avec obligation de paiement de votre part.

Annulation de commandes par HP

HP se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) s'il s'avérait qu'une erreur matérielle concernant les prix ou les Produits HP s'était produite lors de la diffusion sur les Sites Boutiques ou encore s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible ou encore (pour les professionnels uniquement) si une vérification approfondie de votre ligne de crédit ou de votre historique de crédit le justifiait.

Dans l'hypothèse où vous auriez déjà été débité(e) du montant de la commande alors même que celle-ci avait été annulée, HP prendrait immédiatement les mesures appropriées pour procéder au remboursement en créditant à concurrence du même montant le moyen de paiement ou le compte utilisé pour le paiement de la commande.

Livraisons

La livraison s'effectuera en rez-de-chaussée à l'adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez spécifiée sur les Sites Boutiques, lors de votre commande en ligne ou par téléphone auprès de nos vendeurs. Le délai de livraison court à compter de l’acceptation de votre commande et vous sera communiqué préalablement à la validation définitive de celle-ci ; à défaut, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la l’acceptation de votre commande, conformément à l’article L. 138-1 du Code de la Consommation.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, contactez notre service de Suivi des commandes du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h au 0969 320 019 (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur) ou par e-mail à Suivi des commandes Boutique HP. En cas de retard de livraison, vous pouvez demander la résolution de votre commande et obtenir son remboursement dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation.

Acceptation et Retour des produits

Sans que cela n’affecte votre droit de rétractation rappelé ci-dessous, l'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez HP, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 30 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. A cet effet, appelez le 0969 320 019 du lundi au vendredi (hors jours fériés), 9h - 18h (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur). Dans un tel cas, HP procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. Dans le cas d’un produit configuré à votre demande, HP réparera le produit et en cas d’impossibilité de procéder à la réparation vous le remboursera intégralement.

HP se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés afin de vérifier qu’ils sont non-opérationnels ou défectueux.

Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, HP procédera soit (i) au remplacement dudit produit défectueux, soit (ii) au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à HP. HP se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à HP et dont le prix vous est finalement remboursé par HP.

Plus de trente (30) jours après la livraison, contactez au titre de la garantie du produit, notre SAV pour qualifier le problème avec un de nos techniciens et si nécessaire organiser la réparation ou le remplacement du produit.

Pour connaitre le numéro de téléphone du service après-vente, cliquez ici

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour:

    où vous-même prenez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend, physiquement possession du bien.
    où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, ou lot ou de la dernière pièce, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,
    où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie,
    de la conclusion du contrat, s’il s’agit d’un contrat de prestations de services comme par exemple HP Care Pack ou HP SmartFriend, ou de vente d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel comme par exemple Microsoft Office Keys.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation à l’adresse postale ou électronique indiquée en tête des présentes soit au moyen (i) d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) en indiquant clairement vos nom, prénom et adresse, date et numéro de commande ainsi que les produits et/ou services concernés, soit (ii) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions (mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire). Un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre demande vous sera communiqué à la réception de votre demande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous informiez de votre décision d’exercer votre droit de rétractation selon les modalités indiquées ci-dessus avant l’expiration du délai de rétractation.

Nous récupérerons le(s) bien(s) nous-mêmes ; à la date convenue pour l'enlèvement du produit, vous devrez mettre à notre disposition le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert pour les logiciels. Nous procèderons à l'enlèvement du produit et prendront dans ce cas en charge les frais de renvoi du(des) bien(s).

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez expressément choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du(des) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).

Si vous avez expressément souhaité commencer la prestation de services, tels que HP Care Pack ou HP SmartFriend, avant l’expiration du délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport au prix total de la prestation convenue dans le contrat.

Nous vous rappelons, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, que votre droit de rétractation ne peut être exercé, en particulier, pour les contrats :

    de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; comme mentionné sous la rubrique « Particuliers Avertis », en ce compris, les produits personnalisés via le Configurateur qui ne peuvent, une fois la commande passée, donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation
    de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Résolution des Litiges (ODR)

Veuillez noter que si vous rencontrez un problème que nous n’avons pas pu résoudre, vous pouvez accéder à la Plateforme de Résolution des Litiges (ODR) mise en place via le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme ODR est une plateforme en ligne qui a été spécialement créée afin d’aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne et ont ensuite rencontré des problèmes avec cet achat. Elle permet ainsi aux consommateurs de soumettre leur litige contractuel et de mener la procédure de Résolution Alternative des Litiges (ADR) en ligne. La plateforme ODR transmet les litiges uniquement aux organes de médiation qui sont inscrits sur les listes nationales des organes de médiation qui remplissent les critères de qualité requis par la Directive ADR.

Le Service Client du HP Store peut être contacté au: service-boutiquehp@sellbytel.es

Garanties

    Garantie Constructeur

Les produits HP bénéficient de la garantie commerciale constructeur (Garantie Limitée HP). Merci de vous référer aux Conditions de Garantie HP fournies avec votre produit.

    Extensions de garantie HP Care Pack

Si vous commandez une extension de garantie HP Carepack, cliquez ici pour accéder au Contrat de service d’assistance HP. Pour avoir la description des services cliquez ici.

    Garanties Légales

Lorsque vous nous demandez, si vous êtes un consommateur, pendant le cours de la garantie qui vous a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande de notre intervention ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Si vous êtes un consommateur, sachez que vos droits au titre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relatives aux défaut de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code de Commerce ne sont affectés en aucune façon par la garantie commerciale qui vous est offerte par HP. Pour des informations détaillées sur vos droits à cet égard, nous vous invitons à cliquer ici.

Conformément à la loi, vous trouverez ci-dessous reproduits les textes principaux du Code de la Consommation et du Code Civil relatifs à vos droits au titre de la garantie légale de conformité et de celle due au titre des vices rédhibitoires :

Garantie Légale de Conformité

    Article L211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
      Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L211-12 du Code de la Consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

    Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits HP. Si vous êtes un consommateur, sachez que les pièces détachées indispensables à l’utilisation de votre ordinateur portable et/ou ordinateur de bureau et/ou votre ordinateur hybride HP seront disponibles pendant une période de deux (2) ans à compter de leur date d’achat. Cette période pourrait être plus longue dans la mesure où les pièces détachées indispensables à l’utilisation desdits Produits sont généralement disponibles pendant une période de trois (3) ans à compter de leur date de fin de commercialisation. Licences d'utilisation des logiciels:

    (i) L’Accord de Licence d’Utilisateur Final HP (ci-après dénommé « Accord de Licence HP ») régit votre utilisation de tout logiciel, préinstallé, fourni ou offert par HP en vue de son utilisation avec votre produit matériel HP et non soumis à un autre accord de licence entre vous et HP ou entre vous et un éditeur tiers, sous réserve des dispositions de l’article iii ci-dessous.
    (ii) Les droits afférents aux logiciels objet du présent article, vous sont concédés exclusivement sous réserve d’acceptation de toutes les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, des autres conditions de licence de leurs éditeurs respectifs telles que fournies avec le logiciel. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ces logiciels, vous acceptez d’être lié par les modalités de l’Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, les conditions de licence de l’éditeur tiers telles que fournies avec le logiciel.
    (iii) En tout état de cause, si vous n’acceptez pas les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou les conditions de licence de l’éditeur tiers, votre seul recours est de nous retourner, dans un délai de 14 jours suivant votre achat, l’ensemble du système complet inutilisé (le matériel avec tous les logiciels) dans son emballage d’origine afin d’en obtenir le remboursement. Pour ce faire, il vous appartient de contacter dans ce délai notre service Suivi des Commandes au 0969 320 019 (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur), accessible de 9h à 18h du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Limites de responsabilité

Si vous êtes un professionnel, la responsabilité dûment établie de HP est limitée (i) à la réparation des dommages corporels ainsi qu’à (ii) la réparation des dommages matériels directs, pour un montant maximum de 100 000 euros ou au prix payé à HP pour les produits concernés, le montant le plus élevé des deux étant retenu comme plafond de responsabilité. En aucun cas, HP ne pourra être tenu pour responsable de pertes de données, de dommages indirects (y compris la perte de bénéfices) ou de tous autres dommages. La responsabilité de HP en cas de non livraison sera limitée au remboursement des montants payés par le client pour les produits non livrés.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge.

Protection des données personnelles

Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, telles que vous les fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, sont utilisées par HP conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible en bas de chaque page Web des Sites Boutiques.

Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en adressant un e-mail à privacy@hp.com vous pouvez également demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations commerciales HP.

Dispositions diverses

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux français. En tant que consommateur, sachez que vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si vous êtes un professionnel, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. Les sites de commerce électronique Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

Directive européenne 2002/96/ECIN relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Sous réserve des diverses réglementations en vigueur dans chaque Etat Membre de l'Union Européenne, la reprise et la valorisation des déchets électriques et électroniques, produits sur les sites du Client et résultant de Matériel HP soumis aux présentes conditions, seront prises en charge par HP qu'un Produit soit vendu par HP en remplacement du précédent ou non à partir du moment où ces déchets seront retournés par le Client à un des points de collecte désigné par HP. HP fournira les adresses des points de collecte sur demande.

Clause de restriction à l’exportation

Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer de quelque manière que ce soit, ni utiliser les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente, en infraction avec une quelconque loi ou réglementation en vigueur, française ou américaine (sans que cette liste soit limitative), étant susceptible de s’appliquer aux filiales d’une société américaine. De surcroit, vous reconnaissez être informé que les produits, acquis au titre des présentes, ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit vers ou au sein d’un pays (ou vers un ressortissant ou un résident permanent de ce pays) soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain et vous engagez à vous y conformer : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, et Syrie.

La présente liste est susceptible de modification à tout moment et ce, sans préavis. Enfin, les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit (i) à des personnes ou des entités mentionnées sur les listes de personnes non autorisées, éditées par le gouvernement américain [U.S. Department of Commerce Denied Persons List; U.S. Department of Commerce Entity List (15 CFR 744, Supplement 4); U.S. Treasury Department Designated/Blocked Nationals exclusion list; ou U.S. State Department Debarred Parties List (ci-après désigné collectivement « Liste des Personnes Non Autorisées »)] ; (ii) ou à toutes autres parties impliquées directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, tel que spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou (iii) à toutes autres parties engagées dans le financement, la participation, et/ou le support d’activités terroristes.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous confirmez que (i) vous n’êtes situé (ni ressortissant, ni résident permanent) dans aucun des pays soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain (ii) que vous n’êtes référencé sur aucune des listes divulguées par le gouvernement américain (Liste des Personnes Non Autorisées); (iii) que vous n’êtes pas impliqué directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, comme spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou toutes autres parties engagées dans le financement, la participation et/ou le support d’activités terroristes.

Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée HP, les Conditions de Licence de Logiciel HP ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter le Service suivi des commandes du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h au 0969 320 019 (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur) afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

HP Business Club – Conditions de participation

Le présent Programme est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leurs activités commerciales, artisanales, industrielles ou libérales. Si vous êtes un consommateur merci de vous rediriger vers le site de la Boutique HP destiné aux utilisateurs particuliers.

Pour adhérer au Programme et recevoir gratuitement des offres et des promotions du HP Business Club, vous devez vous enregistrer comme un membre du HP Business Club en indiquant votre nom et votre mot de passe. Vous deviendrez membre de HP Business Club et bénéficierez des prix préférentiels dès que votre inscription sera validée. HP se réserve le droit de fixer et de faire évoluer librement les avantages et les offres accessibles via le Programme. Les employés HP et les personnes membres du programme HP EPP ne peuvent pas participer au Programme HP Business Club.

HP Business Club - Protection des données

En vous inscrivant en tant que membre du HP Business Club, vous acceptez de recevoir des communications par courrier ou par email concernant les avantages proposés par le HP Business Club. Vous acceptez également que la Boutique HP ainsi que d’autres entités du groupe HP vous envoient des informations sur des produits ou des services HP qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en contactant notre service client à l’adresse suivante [ à compléter avec l’adresse permettant de se désabonner]

Toutes les informations fournies permettant de vous identifier sont utilisées par HP conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible au bas de chaque page Web de Site de la Boutique HP. Les informations nominatives que vous nous communiquez seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en dernier lieu par la loi du n° 2004-801 du 6 Aout 2004.

Conformément à la loi susvisée vous disposez, à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, vous pourrez (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant la Boutique HP par écrit en vous adressant à notre service client par email, par téléphone ou par lettre.

HP Business Club – Annulation de votre adhésion

Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en contactant le service client par email ou par téléphone [à compléter avec le numéro et adresse e-mail]. L’annulation de votre adhésion sera effective sous 4 semaines maximum à compter de la réception de votre demande. Une fois cette annulation confirmée, vous n'aurez alors plus accès aux avantages du Programme HP Business Club.

Nous attirons votre attentions sur le fait que l’utilisation abusive ou à des fins frauduleuses de ce Programme, ainsi que toute tentative ou action contraire ou ayant pour but de contourner les présentes Conditions oules Conditions Générales de la Boutique HP qui seraient constatés par HP pourra entraîner immédiatement l'annulation de votre adhésion au Programme HP Business Club et l'exclusion de bénéfice de tout autre programme HP.

HP Business Club – Modifications du Programme

HP se réserve le droit de modifier, revoir et annuler tout ou partie de ce Programme à tout moment. Les conditions du Programme modifiés seront effectives dès leur publication sur le site de la Boutique HP et/ou du Business Club HP. HP peut annuler votre inscription ou mettre fin à votre adhésion à tout moment dès lors qu’elle constate un non-respect des conditions d’utilisation qui lui sont applicables. Hormis les cas de fraude et/ou le non-respect des conditions applicables au Programme, l’annulation ou la modification de tout ou partie du Programme ne remettront pas en cause les avantages acquis au titre de celui-ci avant la date effective de cette annulation ou modification.

Les présentes Conditions Particulières applicables au Programme HP Business Club viennent compléter les Conditions Générales de Vente de la Boutique HP.

En participant à ce Programme, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions applicables au Programme HP Business Club et certifiez remplir les conditions de participation indiquées ci-dessus

 

Déclaration de confidentialité HP

Déclaration de confidentialité HP

HP reconnaît l'importance fondamentale que revêtent la vie privée, la sécurité et la protection des données de nos clients et de nos partenaires au niveau mondial. En tant qu'entreprise internationale qui compte diverses entités ayant le caractère de personne morale et qui dispose d'un grand nombre de processus professionnels, de structures de gestion et de systèmes techniques qui transcendent les frontières, nous nous efforçons de protéger toutes nos opérations en dépassant le minimum requis par la loi, et pour mettre en place des politiques et des procédures rigoureuses et cohérentes.

La présente déclaration de protection de la vie privée vous informe sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et sur les choix que vous pouvez opérer quant à la façon dont nous collectons et utilisons les informations vous concernant, notamment celles pouvant être collectées de votre activité en ligne, votre utilisation de périphériques, ainsi que celles fournies à HP aux fins de recrutement ou d'une demande d'emploi. La présente déclaration de protection de la vie privée s'applique à toutes les sociétés HP ainsi qu'à tous les sites Web, domaines, services, applications et produits, propriétés de HP, mais aussi à ceux de nos filiales (collectivement "services HP").

Elle ne s'applique pas aux applications, produits, services, sites Web ou options d'accès à des sites sociaux tiers auxquels on peut accéder par le biais de liens que nous fournissons dans nos services HP pour votre facilité et votre information. En cliquant sur ces liens vous quittez les services HP pouvant entraîner la collecte et le partage de données vous concernant par un tiers. Nous n'avons aucun droit de regard et déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Web de sociétés tierces ou sur leurs dispositions en matière de protection de la vie privée, lesquelles peuvent être différentes de celles que nous avons mises en œuvre. Avant d'autoriser la collecte et l'utilisation de vos données à toute société, nous vous invitons à vous renseigner sur sa politique de protection de la vie privée.

Veuillez utiliser le lien https://ssl.www8.hp.com/us/en/privacy/ww-privacy.html pour accéder aux compléments à la déclaration de confidentialité applicables à un pays ou un service spécifique. En cas d'incohérence entre toute traduction et la version anglaise de la déclaration de confidentialité, la version anglaise prévaudra.

 
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