Conditions générales de vente

BOUTIQUES HP
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE
HP France, 1 avenue du Canada, Z.A. de Courtaboeuf, 91947 Les Ulis, France

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à HP, que ce soit sur Internet ou par téléphone, pour les produits et services disponibles sur les Sites Boutiques.
Dans les présentes conditions générales, vous êtes consommateur si vous êtes une personne physique commandant pour la satisfaction de vos besoins personnels.
Vous êtes professionnel si vous ne répondez pas à la définition ci-dessus, ou si vous vous enregistrez en ligne, commandez en ligne ou par téléphone en vous présentant comme tel. Dans tous ces cas, vous serez automatiquement considéré comme agissant en tant que client professionnel.

Particuliers Avertis

HP a souhaité, dans le cadre d’un projet pilote, ouvrir l’accès du Configurateur - destiné à ses clients professionnels - aux particuliers se considérant comme experts dans le domaine de la micro-informatique et qui souhaiteraient via cet outil se confectionner un ordinateur sous FreeDos sans système d’exploitation pré-intégré afin d’y installer le système de leur choix.
HP attire l’attention de ces « Particuliers Avertis » sur les problèmes de compatibilité logiciels et matériels qui sont liés à l’installation d’un système d’exploitation non certifié par HP et les invite (i) à effectuer préalablement des recherches sur les politiques de prise en charge des éditeurs et fabricants de leurs logiciels et matériels périphériques, et (ii) prendre également connaissance des problèmes rencontrés par d'autres utilisateurs.
HP attire également leur attention sur le fait que, s’agissant de biens confectionnés sur mesure selon les spécifications de l’utilisateur, les produits personnalisés via le Configurateur ne peuvent, une fois la commande passée, donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. De façon plus générale, HP attire leur attention sur le fait qu’en accédant au Configurateur, les particuliers avertis sont considérés comme des clients professionnels.

Prix, frais de livraison et mode de paiement

Si vous êtes consommateur, les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques ou par le Centre d'appel à la date de la commande.
Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises.

Si vous êtes professionnel, une fois inscrit sur les sites Boutiques, les prix seront exprimés en euro hors taxes, la TVA étant facturée en sus. Attention : aucun système de récupération de la TVA pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne n'est disponible à ce jour pour les achats en ligne ou par téléphone auprès de HP.
HP pourra modifier à tout moment ses conditions de crédit ou de paiement.
En outre, HP pourra aussi modifier vos conditions de crédit, si HP estime que votre situation financière, l'historique de vos règlements ou la nature de vos relations avec HP le justifient.

Que vous soyez consommateur ou professionnel, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande sur les sites Internet Boutiques HP ou par téléphone. Le mode de paiement est spécifié dans l'option que vous aurez choisie lors de votre commande. HP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur les Sites Boutiques, sans que ces modifications ne puissent toutefois avoir un quelconque effet sur les commandes d’ores et déjà acceptées.

Commandes

Toute commande est soumise à l'acceptation de HP. HP vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.

Annulation de commandes par HP

HP se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) s'il s'avérait qu'une erreur matérielle concernant les prix ou les produits HP s'était produite lors de la diffusion sur les Sites Boutiques ou encore s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible ou encore (pour les professionnels uniquement) si une vérification approfondie de votre ligne de crédit ou de votre historique de crédit le justifiait.
Dans l'hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, HP prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.

Livraisons

La livraison s'effectuera à l'adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez spécifiée sur les Sites Boutiques, lors de votre commande en ligne ou par téléphone auprès de nos vendeurs. Le délai de livraison est donné à titre indicatif. HP s'efforcera de respecter ce délai, mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement.
Si vous êtes consommateur, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, vous disposez d'un délai de 2 mois pour annuler sans frais votre commande et obtenir le remboursement du prix payé en vous adressant à notre service de Suivi des commandes du lundi au vendredi (hors jours féries),de 9h à 18h au 0969 320 019 (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur) ou par e-mail à service-client.boutique-hp@hp.com.

Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété a lieu à la plus tardive des deux dates, soit la date de paiement complet du prix, soit la date de livraison des produits matériels. Le transfert des risques a lieu dès la livraison en toute hypothèse.

Acceptation et Retour des produits

L'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez HP, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 30 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. A cet effet, appelez le 0969 320 019 du lundi au vendredi (hors jours féries), 9h - 18h, {numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur}. Dans un tel cas, HP procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. Dans le cas d’un produit configuré à votre demande, HP réparera le produit et en cas d’impossibilité de procéder à la réparation vous le remboursera intégralement.
HP se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés et de vous facturer les frais supportés s'il s'avérait que les produits retournés étaient opérationnels ou non défectueux.
Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, HP procédera soit (i) au remplacement dudit produit défectueux, soit (ii) au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à HP. HP se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à HP et dont le prix vous est finalement remboursé par HP.
Plus de 30 jours après la livraison, contactez au titre de la garantie du produit, notre SAV pour qualifier le problème avec un de nos techniciens et si nécessaire organiser la réparation ou le remplacement du produit.
Pour connaitre le numéro de téléphone du service après vente, cliquez ici

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du droit de retour qui vous est reconnu par l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez faire enregistrer votre demande auprès de notre service Suivi des commandes 0969 320 019 du lundi au vendredi (hors jours féries), 9h - 18h, {numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur} ou par email à service-client.boutique-hp@hp.com, pour obtenir un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre demande. A la date convenue pour l'enlèvement du produit, vous devrez mettre à la disposition d'HP le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert pour les logiciels. HP procèdera à l'enlèvement du produit et vous remboursera le prix facturé pour le produit.

Garantie

Les produits HP bénéficient de la garantie constructeur (Garantie Limitée HP). Merci de vous référer aux Conditions de Garantie Limitée HP fournies avec votre produit pour connaitre les détails relatifs au champ d’application et à la durée de votre garantie. De plus, en référence à la Directive 1999/44/CE du Parlement Européen, si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de droits statutaires additionnels en cas de défaut de conformité de votre produit avec le contrat de vente. Ces droits statutaires sont indépendants et complémentaires à la Garantie Limitée HP qui ne peut en rien les modifier.

Selon la Directive 1999/44/CE du Parlement Européen, si un défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, devient visible dans les 2 ans, les consommateurs peuvent demander la mise en conformité du produit, par sa réparation ou son remplacement, sans frais ou de bénéficier d’une réduction du prix du produit concerné ou de procéder à la résolution de la vente. En dehors de preuve contraire, tout défaut de conformité devenant apparent dans les six mois après la livraison du produit sera présumé comme ayant existé au moment de la livraison, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature des produits ou la nature du défaut de conformité.

Extensions de garantie HP Care Pack

Si vous commandez une extension de garantie HP Carepack, cliquez ici pour accéder au Contrat de service d’assistance HP. Pour avoir la description des services cliquez sur le lien suivant

Licences d'utilisation des logiciels

Les produits logiciels sont soumis aux Conditions de licence d’utilisation de logiciel HP figurant sur les Sites Boutiques. Les produits logiciels non-HP et, exceptionnellement, certains produits logiciels HP, peuvent être soumis à des conditions de licence différentes, décrites dans les dispositions figurant avec ces produits.
En outre, si vous êtes consommateur, concernant les logiciels préinstallés sur les ordinateurs HP vendus sur les Sites Boutiques :
(i) L’accord de licence d’utilisateur final HP (ci-après dénommé « Accord de Licence HP ») régit votre utilisation de tout logiciel, installé ou offert par HP en vue de son utilisation avec votre produit matériel HP, non soumis à un autre accord de licence entre vous et HP ou ses fournisseurs sous réserve des dispositions de l’article iii ci-dessous.
(ii) Les droits afférents aux logiciels objet du présent article, vous sont concédés exclusivement sous réserve d’acceptation de toutes les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, des autres conditions de licence de leurs éditeurs respectifs telles que fournies avec le logiciel. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ces logiciels, vous acceptez d’être lié par les modalités de l’Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, des conditions de licence émises par leurs éditeurs respectifs telles que fournies avec le logiciel.
(iii) En tout état de cause, si vous n’acceptez pas les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, les conditions de licence des éditeurs de ces logiciels telles que fournies avec le logiciel, votre seul recours est de demander auprès de notre service Suivi des commandes au 0969 320 019, du lundi au vendredi (hors jours féries), 9h - 18h, {numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur}, le retour de l’ensemble du système complet inutilisé (le matériel avec tous les logiciels) dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant son achat, afin d’en obtenir le remboursement.

Limites de responsabilité

Si vous êtes professionnel, la responsabilité dûment établie de HP est limitée (i) à la réparation des dommages corporels ainsi qu’à (ii) la réparation des dommages matériels directs, pour un montant maximum de 100 000 euros ou au prix payé à HP pour les produits concernés, le montant le plus élevé des deux étant retenu comme plafond de responsabilité. En aucun cas, HP ne pourra être tenu pour responsable de pertes de données, de dommages indirects (y compris la perte de bénéfices) ou de tous autres dommages. La responsabilité de HP en cas de non livraison sera limitée au remboursement des montants payés par le client pour les produits non livrés.
Si vous êtes consommateur, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge.

Protection des données personnelles

Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, telles que vous les fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, sont utilisées par HP conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible en bas de chaque page Web des Sites Boutiques.
Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en adressant un e-mail à privacy@hp.com vous pouvez également demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations commerciales HP.

Dispositions diverses

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux français. Si vous êtes professionnels, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. Les sites de commerce électronique Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

Directive européenne 2002/96/ECIN relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Sous réserve des diverses réglementations en vigueur dans chaque Etat Membre de l'Union Européenne, la reprise et la valorisation des déchets électriques et électroniques, produits sur les sites du Client et résultant de Matériel HP soumis aux présentes conditions, seront prises en charge par HP qu'un Produit soit vendu par HP en remplacement du précédent ou non à partir du moment où ces déchets seront retournés par le Client à un des points de collecte désigné par HP. HP fournira les adresses des points de collecte sur demande.

Clause de restriction à l’exportation

Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer de quelque manière que ce soit, ni utiliser les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente, en infraction avec une quelconque loi ou réglementation en vigueur, française ou américaine (sans que cette liste soit limitative), étant susceptible de s’appliquer aux filiales d’une société américaine. De surcroit, vous reconnaissez être informé que les produits, acquis au titre des présentes, ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit vers ou au sein d’un pays (ou vers un ressortissant ou un résident permanent de ce pays) soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain et vous engagez à vous y conformer : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, et Syrie.
La présente liste est susceptible de modification à tout moment et ce, sans préavis.

Enfin, les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit (i) à des personnes ou des entités mentionnées sur les listes de personnes non autorisées, éditées par le gouvernement américain [U.S. Department of Commerce Denied Persons List; U.S. Department of Commerce Entity List (15 CFR 744, Supplement 4); U.S. Treasury Department Designated/Blocked Nationals exclusion list; ou U.S. State Department Debarred Parties List (ci-après désigné collectivement « Liste des Personnes Non Autorisées »)] ; (ii) ou à toutes autres parties impliquées directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, tel que spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou (iii) à toutes autres parties engagées dans le financement, la participation, et/ou le support d’activités terroristes.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous confirmez que (i) vous n’êtes situé (ni ressortissant, ni résident permanent) dans aucun des pays soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain (ii) que vous n’êtes référencé sur aucune des listes divulguées par le gouvernement américain (Liste des Personnes Non Autorisées); (iii) que vous n’êtes pas impliqué directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, comme spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou toutes autres parties engagées dans le financement, la participation et/ou le support d’activités terroristes.

Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée HP, les Conditions de Licence de Logiciel HP ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter le Centre d'appel HP afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

Respect de la vie privée
Cliquer ici pour consulter les règles HP de respect de la vie privée.

Date de révision : Février 2013

Pour connaitre le numéro de téléphone du service après vente, cliquez ici